CIDCOM (Côte d'Ivoire Droit COMmunautaire) rend accessible les textes d'intégration économique des organisations régionales dont fait partie la Côte d'Ivoire, ainsi que les textes ivoiriens d'application correspondants.

Rechercher

Espaces

UEMOA

Textes issus des différents organes de décision de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et textes ivoiriens d'application correspondants.

CEDEAO

Textes issus des différents organes de décision de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest et textes ivoiriens d'application correspondants.

Autres institutions régionales

Textes issus de la CENSAD, du Conseil de l'Entente, de l'Union du fleuve Mano et textes ivoiriens d'application correspondants.

Mises à jour récentes

Date d'adoption: 2008-09-26 Date d'entrée en vigueur: 2008-09-26
Douanes
Date de dernière mise à jour: 2015-09-16
Date d'adoption: 2008-09-26 Date d'entrée en vigueur: 2008-09-26
Douanes
Date de dernière mise à jour: 2015-09-16
Date d'adoption: 1999-08-06 Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01
Douanes
Date de dernière mise à jour: 2015-09-16
Circulaire n°1038/DGD du 08/05/01 portant catégorisation des marchandises  - Circulaire n°1038/DGD - Textes ivoiriens d'application
Date d'adoption: 2001-05-08 Date d'entrée en vigueur: 2001-05-08
Douanes
Date de dernière mise à jour: 2015-09-16
Circulaire n°1049 portant Application de la valeur Transactionnelle  - circulaire n°1049 - Textes ivoiriens d'application
Date d'adoption: 2001-06-29
Douanes
Date de dernière mise à jour: 2015-09-16
Le Programme d'appui au commerce et à l'intégration régionale (PACIR) est un programme financé par l'Union européenne
Une composante mise en oeuvre par ITC
avec la collaboration de CGECI